CHARTE
DE LA PERSONNE HOSPITALISEE
- Alias "Circulaire
N°
DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la
personne hospitalisée" :
- Le
patient est une personne avec des droits et des devoirs.
Au-delà de la réglementation sanitaire, les
établissements de santé doivent veiller au respect
des droits de l'homme et du citoyen universellement reconnus, ainsi que
des droits généraux du droit français.
- L'objectif
de la charte est de faire connaître concrètement les
droits essentiels des patients accueillis dans les
établissements de santé.
- La
charte du patient hospitalisé s'applique au regard des
obligations nécessaires au bon fonctionnement de
l'Institution, obligations auxquelles sont soumis le personnel et les
patients. Le patient doit pouvoir prendre connaissance du
règlement intérieur qui précise celles-ci.
- Cette
charte est remise à chaque patient ainsi qu’un questionnaire
de sortie, annexé au livret d’accueil, dès son
entrée dans l’établissement.
- Pour obtenir le
formulaire
en pdf
- Le document intégral est accessible
sur le site internet
du Ministère en charge de la Santé
où vous pourrez, en
particulier, retrouver le texte intégral. Elle peut
également être obtenue gratuitement, sans
délai, sur simple demande, auprès du service
chargé de l’accueil de l'établissement
où vous êtes hospitalisé.
Toute
personne est
libre de choisir l’établissement de santé
qui la
prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque
établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous,
en particulier aux personnes démunies et, en cas
d’urgence,
aux
personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes
handicapées.
Les établissements de
santé garantissent la
qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en
oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie.
L’information
donnée au patient doit être accessible
et loyale. La personne hospitalisée
participe aux
choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire
assister par une personne de confiance qu’elle choisit
librement.
Un acte médical ne peut
être pratiqué qu’avec le consentement
libre et
éclairé du patient. Celui-ci
a le droit
de refuser tout traitement. Toute personne majeure
peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des
directives
anticipées.
Un
consentement spécifique est prévu,
notamment, pour les personnes participant à une recherche
biomédicale,
pour le don et l’utilisation des éléments
et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il
est proposé de participer à une recherche
biomédicale
est informée, notamment, sur les bénéfices
attendus et les risques prévisibles.
Son
accord est donné par écrit. Son
refus n’aura pas de conséquence sur la
qualité des soins qu’elle recevra.
La personne
hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la
loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir
été informée des risques éventuels
auxquels elle s’expose.
La
personne hospitalisée est traitée avec
égards. Ses croyances sont
respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa
tranquillité.
Le respect de la vie
privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité
des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la
concernent.
La personne
hospitalisée (ou ses représentants légaux)
bénéficie d’un
accès
direct aux informations de santé la
concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de
décès bénéficient de ce
même droit.
La personne
hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins
et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans
chaque établissement, une
commission des relations avec les usagers et de la qualité de
la prise
en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit
d’être entendue
par un responsable de l’établissement pour exprimer
ses griefs et de
demander réparation des préjudices qu’elle
estimerait avoir subis, dans
le cadre d’une procédure de règlement
amiable des litiges et/ou devant
les tribunaux.