Convention AERAS



La personne atteinte d’une maladie chronique, quelle qu’elle soit, a souvent de grandes difficultés pour obtenir un prêt et surtout une assurance de ce prêt, le montant des surprimes étant souvent rédhibitoire, les démarches aboutissant souvent carrément à un refus d’assurer, partiel ou total.

Après avoir, en 2001, mis en place la convention  Belorgey, dont l’efficacité fût mitigée, en 2007 est entrée en vigueur la convention AERAS.

Pour les professionnels de santé : une affichette à placer en salle d'attente.



AERASQu’est ce la convention AERAS ?

AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : elle a été signée par :
Elle a pour but de réduire :

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AERASPour qui la convention AERAS ?

Pour toute personne présentant un Risque Aggravé de Santé et désirant faire un emprunt.

On considère comme présentant un risque toute personne présentant une espérance de vie réduite par rapport aux tables de référence des assurances, soit du fait :
Lors d’une demande d’emprunt, l’établissement déterminera d’abord si vous êtes financièrement capable de rembourser le prêt demandé (c’est la solvabilité), puis se couvrira en vous demandant de prendre une assurance décès - invalidité, qu’il s’agisse :
L’organisme prêteur est tenu :
En cas de personne dont les revenus annuels sont inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale (fonction du salaire et du nombre de parts fiscales), il existe un mécanisme de mutualisation permettant d’atténuer le montant de la surprime qui ne peut dépasser de plus de 1,5 point le le TEG (Taux Effectif Global) du prêt.

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AERASQuelques conseils :


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AERASLe texte de la convention est téléchargeable ici


AERASQuelques liens utiles :

Vous trouverez pages 5 et 6 de la convention la liste de tous les signataires, en particulier des associations de malades : AIDES, Sida Info Services, Familles Rurales, la Ligue, fédération des AVIAM de France, FFAAIR (Fédération Française des Associations et Amicales d’Insuffisants respiratoires), UFCS (Union Féminine Civique et Sociale), Vaincre la Mucoviscidose, AFM (Association Française de lutte contre les Myopathies), le LIEN (Association de Lutte, d’Information, et d’Etude des Infections Nosocomiales), le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), AFP (Association Française des Polyarthritiques), FNATH (association des accidentés de la vie), FNAIR (Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux), AFD (Association Française des Diabétiques), SOS Hépatites.

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